Formulaire : Le formulaire "Demande de débit de boisson ..."
- Détails
- Création : 26 mars 2009
- Mis à jour : 28 avril 2013
- Écrit par AlainB
- Affichages : 2481
Le but ?
Ce formulaire vous permet de faire une demande officielle de débit de boisson temporaire,
de catégorie "licence 1 : boisson sans alcool" ou "licence 2 : boisson sans alcool et boissons fermentées (vin, bière, cidre)".
Vous pouvez faire une demande pour 1 ou 2 journées, avec la possibilité de préciser des horaires différents pour chaque jour.
Rappel
L'autorisation standard de débit de boisson vous donne un droit jusqu'à 1h00 du matin; au delà de cet horaire, une autorisation spéciale est nécessaire. Ce formulaire vous permet de faire ce type de demande (> 1h00), il vous suffit de préciser l'horaire que vous souhaitez.
Quel est le cheminement de validation de votre demande ?
1 - Vous saisissez votre demande via ce formulaire.
2 - La mairie, et non l'OMS, traite votre demande, et Monsieur le Maire de Clisson délivre ou non une autorisation.
3 - La mairie vous contacte dès que la demande est traitée (soit par mail, soit par téléphone en fonction de ce que vous avez choisi dans le formulaire).
4 - Vous venez chercher votre autorisation écrite à la mairie.
