Présentation Vous trouverez ci dessous les statuts de l'Office Municipal des Sports, association loi 1901, déposés en préfecture de Loire Atlantique en Novembre 1995.
Département de Loire Atlantique
Ville de Clisson
Office Municipal des Sports
Ville de Clisson
Office Municipal des Sports
STATUTS
TITRE 1 - DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE
Article 1
Il est formé sous le nom d'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) de CLISSON, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet et du décret du 16 Août 1901.
Article 2
L’OMS a pour objet général en liaison avec les autorités municipales :
a) De soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'Education physique, des Sports et le contrôle Médico-sportif.
b) De faciliter dans les même domaines une coordination des efforts, le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant dans la commune intéressée.
a) De soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'Education physique, des Sports et le contrôle Médico-sportif.
b) De faciliter dans les même domaines une coordination des efforts, le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant dans la commune intéressée.
Article 3
L'OMS se propose, en particulier, dans le domaine défini à l'article 2 ci-avant :
a) De soumettre à l'Administration Municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l'organisation et du développement de l'Education Physique, des Sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables.
b) De mettre des propositions ou avis sur ta répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition.
c) D'accueillir et d'examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent.
d) Eventuellement, d'assurer sans but lucratif l'exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnase, et, d'une façon générale, des installations sportives locales soit directement, soit conformément aux conventions particulières qui pourront être passées avec les propriétaires, en réservant le droit d'utilisation prioritaire de ces installations par les scolaires.
e) D'organiser toutes fêtes et manifestations en faveur des activités sportives et de plein air.
a) De soumettre à l'Administration Municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l'organisation et du développement de l'Education Physique, des Sports et tous projets d'équipement sportif qui lui paraissent convenables.
b) De mettre des propositions ou avis sur ta répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition.
c) D'accueillir et d'examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent.
d) Eventuellement, d'assurer sans but lucratif l'exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnase, et, d'une façon générale, des installations sportives locales soit directement, soit conformément aux conventions particulières qui pourront être passées avec les propriétaires, en réservant le droit d'utilisation prioritaire de ces installations par les scolaires.
e) D'organiser toutes fêtes et manifestations en faveur des activités sportives et de plein air.
Article 4
L'OMS interdit :
a) Toutes discussions d'ordre politique ou religieux.
b) Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.
c) Toute activité de la nature de ce celles visées par l'ordonnance du 28 aout 1945 et confiées aux fédérations et organisme sportifs ayant reçu la délégation de pouvoirs prévus par la dite ordonnance et aux ligues et comités dépendant de ces fédérations et organismes.
a) Toutes discussions d'ordre politique ou religieux.
b) Toute aide à un organisme poursuivant un but commercial.
c) Toute activité de la nature de ce celles visées par l'ordonnance du 28 aout 1945 et confiées aux fédérations et organisme sportifs ayant reçu la délégation de pouvoirs prévus par la dite ordonnance et aux ligues et comités dépendant de ces fédérations et organismes.
Article 5
Le siège de l'OMS est fixé à la Mairie de CLISSON.
Article 6
La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
TITRE 2 - COMPOSITION
Article 7
L'OMS comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d'honneur.
Article 8
Sont membres de l'Association, après avoir exprimé le désir d'en faire partie :
a) Les membres désignés par le Conseil Municipal.
b) Les représentants des établissements scolaires de la Commune.
c) Les délégués (Un titulaire et un suppléant) des associations de Clisson ayant au moins une activité sportive.
d) Les représentants des entreprises se souciant de la formation physique et sportive de leur personnel.
e) Les personnes de Clisson intéressées par les activités sportives.
f) Les personnes auxquelles le Comité Directeur aura fait appel en raison de leur compétence dans le domaine de l'Education Physique, des Sports, de l'Equipement Sportif et du Contrôle Médico-sportif.
a) Les membres désignés par le Conseil Municipal.
b) Les représentants des établissements scolaires de la Commune.
c) Les délégués (Un titulaire et un suppléant) des associations de Clisson ayant au moins une activité sportive.
d) Les représentants des entreprises se souciant de la formation physique et sportive de leur personnel.
e) Les personnes de Clisson intéressées par les activités sportives.
f) Les personnes auxquelles le Comité Directeur aura fait appel en raison de leur compétence dans le domaine de l'Education Physique, des Sports, de l'Equipement Sportif et du Contrôle Médico-sportif.
Article 9
Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rendu des services signalés à l'Education Physique et aux Sports, dont l'OMS voudrait s'assurer la collaboration occasionnelle.
Article 10
Sont membres d'honneur, toutes personnalités françaises ou étrangères que l'OMS voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.
Article 11
Perdent la qualité de membres de l'OMS :
a) Les membres qui ont donné leur démission par lettre au Président.
b) Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l'intéressé. Les décisions sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.
a) Les membres qui ont donné leur démission par lettre au Président.
b) Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l'intéressé. Les décisions sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.
Article 12
Seuls les membres actifs ont voix délibérative au sein de l'OMS.
TITRE 3 - ADMINISTRATION
Article 13
L'OMS est administré par un Comité Directeur composé :
- Des membres titulaires délégués par les clubs, les écoles et associations ayant une activité sportive.
- Des élus délégués par le Conseil Municipal.
- Des membres volontaires élus par l'Assemblée Générale annuelle.
- Des membres titulaires délégués par les clubs, les écoles et associations ayant une activité sportive.
- Des élus délégués par le Conseil Municipal.
- Des membres volontaires élus par l'Assemblée Générale annuelle.
Article 14
Le Comité directeur élit chaque année, parmi ses membres un bureau composé de :
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-présidents
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un ou plusieurs Assesseurs.
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-présidents
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un ou plusieurs Assesseurs.
Article 15
Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'OMS, et au moins une fois par semestre.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; elles seront constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d'avoir réuni le quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.
Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; elles seront constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d'avoir réuni le quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.
Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites.
Article 16
Le Président assure l'exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l'administration générale de l'OMS qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou les Vice-présidents assurent le fonctionnement des sous-commissions qui peuvent être constitués, en rendant compte au Comité Directeur. Des remplacent le Président dans ses fonctions, en cas d'empêchement de celui-ci.
Le ou les Vice-présidents assurent le fonctionnement des sous-commissions qui peuvent être constitués, en rendant compte au Comité Directeur. Des remplacent le Président dans ses fonctions, en cas d'empêchement de celui-ci.
Article 17
Le Secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l'OMS.
Article 18
Le Trésorier tient les comptes de l’OMS, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.
Article 19
Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes, l'un élu pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire, l'autre au sein du Conseil Municipal.
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, elle se réunit chaque année en fin de saison sportive.
Elle se réunit en outre extraordinairement, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'OMS.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur, et celles qui sont communiqué au moins huit jours avant l'époque de la réunion L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'OMS, les fonctions de secrétaire étant remplies par celui de l'OMS.
Elle se réunit en outre extraordinairement, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'OMS.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur, et celles qui sont communiqué au moins huit jours avant l'époque de la réunion L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'OMS, les fonctions de secrétaire étant remplies par celui de l'OMS.
Article 21
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
TITRE 5 - RESSOURCES
Article 22
Les ressources de l'OMS se composent :
- Des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, le Département et la Commune
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède
- Des recettes provenant de ses manifestations sportives
- Des dons divers.
- Des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, le Département et la Commune
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède
- Des recettes provenant de ses manifestations sportives
- Des dons divers.
TITRE 6 - MODIFICATION
Article 23
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
L'assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, devra se composer de la moitié des membres en exercice; Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
L'assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, devra se composer de la moitié des membres en exercice; Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 24
La dissolution volontaire de l'O.M.S. ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l'Article 24, alinéa 2 seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l'OMS, il serait procédé, à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l'Assemblée Générale ayant décidée la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les Associations Sportives.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l'OMS, il serait procédé, à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l'Assemblée Générale ayant décidée la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les Associations Sportives.
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Les membres de l'OMS ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l'OMS en raison des engagements pris par l'Office et leur action devra être exercée directement contre lui.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l'OMS en raison des engagements pris par l'Office et leur action devra être exercée directement contre lui.
Article 26
Les membres de l'OMS ne peuvent être fournisseurs de l'office, ni lui assuré de prestations d'aucune sorte, ni lui prêter leurs concours à titre onéreux.
Article 27
Le Comité Directeur a la responsabilité d'établir un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents statuts sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale.
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Fait à CLISSON, le 21 Novembre 1995
Le Président.
Le Président.
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